PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2012 PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE THUR DOLLER 2010 2013 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN MATIERE D'EAU POTABLE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE POUR UN MONTANT DE 1 097 100 EUROS. Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin